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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 3 de la loi n° 92-645 du 13 juillet fixant les conditions d'exercice relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 :
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligné régulière non accompagnée de prestations liées à ce transport, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur, ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturartion séparée ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 / La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories des transport utilisés ;
2 / Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3 / Les repas fournis ;
4 / La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5 / Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6 / Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait, ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 / La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 / Le montant ou le pourcentage du prix à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 / Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10 / Les conditions d'annulation de nature contractuelle
11 / Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12 / Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13 / L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1 / Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2 / La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3 / Les moyens, les caractéristiques utilisées, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4 / Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5 / Le nombre de repas fournis ;
6 / l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7 / Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 / Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9 / L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour et lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10 / Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11 / Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur
12 / Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée, par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.
13 / La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus.
14 / Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15 / Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessus.
16 / Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17 / Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'aasureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 / La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19 / L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et les séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises figurant au contrat.

Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée et avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit être restitué avant la date de son départ.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient du vendeur le remboursement et sans pénalités des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement prévues, en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. Inscription
L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Cette inscription implique le versement à titre d'acompte par le client d'une somme égale à 30% du prix du voyage ou du séjour, le solde étant réglé 30 jours avant la date du départ.

2. Prix
Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par La Vallée de Lune Voyages, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.
Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques connues au 25 mars 2010 suivantes :
coût des transports et notamment du coût carburant, des redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...),
du cours des devises.
En cas de variation de ces données économiques, La Vallée de Lune Voyages se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.
Toutefois et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

3. Durée des voyages : France/France
La durée du voyage inclut le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport. Nos prix sont calculés sur des prestations basées sur un certain nombre de nuitées de façon forfaitaire et non aux journées entières : si pour une raison ou pour une autre des horaires avec une arrivée tardive ou un départ matinal étaient imposés pas les compagnies aériennes, aucun remboursement ne serait effectué.

4. Modification par le client
Toute modification à la commande initiale moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d'annulation ci-dessous. Aucun frais ne
sera retenu en cas de prolongation du voyage ou du séjour, sans changement de date de départ et de l'itinéraire initial.

5. Annulation du fait du client
Toute annulation du fait du client entraîne la perception des frais suivants : de l'inscription à 100 jours avant le départ : 100€ de frais de
dossier par personne. De 99 à 30 jours avant le départ : 290€ de frais de annulation par personne, hors taxe aérienne et hors prime d'assurance.
29 à 15 jours avant le départ : 50%
14 à 07 jours avant le départ : 80%
07 à 00 jours avant le départ : 100%

Sur vols réguliers : Aucun remboursement (sur la partie transport aérien de votre voyage) ne pourra être effectué en cas de billet non remboursable et non modifiable émis avant l'annulation.

6. Interruption du voyage
Tout voyage interrompu ou abrégé par le client, ou toute prestation non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l'agence.

7. Descriptif
Le descriptif des hôtels est établi par nos soins, cependant et malgré nos interventions nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications (surtout certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues) entre notre proposition et la date de départ.

8. Cession du contrat de voyage par l'acheteur
Se reporter à l'article 99 des conditions générales de vente. Cette cession entraînera la facturation de 38€ comme frais supplémentaires.

9. Modification ou annulation du voyage La Vallée de la Lune
Le traitement des annulations ou des modifications du voyage est réglementé par les articles 20,21 et 22 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992, ainsi que par
les articles 101,102 et 103 du décret d'application n°94.490 du 15 juin 1994, ces trois derniers articles figurent aux conditions générales et nous vous prions de vous y reporter. Le client doit signaler sur son bulletin d'inscription
tout élément déterminant ayant motivé son choix. Taille des groupes pour randonnées et circuits : celle-ci est indiquée dans les tableaux de prix en référence de chaque voyage, nous nous réservons le droit de maintenir le départ avec un nombre de participants inférieur à celui indiqué. En cas d'insuffisance de participants, les clients seront avertis au plus tard 21 jours avant le départ et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi. La Vallée de la Lune essaiera dans toute la mesure du possible de proposer aux clients un voyage de remplacement.

10. Transport aérien
La responsabilité des compagnies aériennes ainsi que celles des représentants, agents ou employés de La Vallée de la Lune est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précité dans leurs conditions de transport. Tous nos programmes de vols réguliers indiqués peuvent être sujets à modifications par le transporteur en cours de saison. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si, de ce fait, le vol de départ était retardé ou le vol de retour avancé (ou vice versa). Les horaires des vols retour sont définitivement confirmés sur place par nos représentants. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité, lorsqu'une modification d'horaire rend impossible un post-acheminement. Toute place
d'avion non utilisée ne peut faire l'objet d'un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple. Toutefois nous nous réservons le droit d'assurer le transport aérien sur toute autre compagnie, si les circonstances nous y obligent :
grèves, retard, incidents techniques, intempéries, modifications d'horaires, de jour d'opération ou toute autre raison. De même certaines escales ou changement d'appareils non prévus sur


les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer motif à annulation ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

11. Formalités
Passeport et visa obligatoires. Toutes les informations de police et d'immigration, pièce d'identité sont données à titre indicatif concernant les ressortissants français et susceptibles de modifications sans préavis. Pour les ressortissants de la CEE nous pouvons nous charger de l'émission du visa à l'arrivée avec passeport en cours de validité 6 mois après la date de retour.

12. Informations
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de la libérer avant 12h00 quel que soit l'horaire de retour. En aucun cas nous ne pourrions déroger à cette règle.
* Catégories des hôtels selon les normes locales en vigueur en Jordanie
* Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d'autres de catégorie similaire. L'ordre des visites peut être modifié selon les obligations locales des ouvertures et fermetures, jours fériés, fête nationale etc…Mais l'intégralité des visites est cependant respectée.
* Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d'appoint) laissant peu d'espace dans la chambre, idem pour les chambres et/ou cabines à partager.

13. Après-vacances
Toute réclamation pour non-exécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos correspondants locaux, afin qu'ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. S'il n'obtient pas gain de cause, il doit exiger de l'hôtelier ou
du représentant local une attestation des prestations non fournies. La réclamation avec toutes les pièces justificatives doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de


réception dans un délai de 8 jours après la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

14. Niveau équestre et condition physique
Il faut être un cavalier averti (pas de débutant), maîtrisant les trois allures, pouvant monter en extérieur et en terrains variés pendant plusieurs heures, mais il n'est pas indispensable d'être un cavalier de haut niveau.

15. Votre responsabilité
L'isolement où nous sommes sur une partie de l'itinéraire peut entraîner certains risques du fait de l'éloignement des secours. Votre participation atteste de votre acceptation des risques éventuels courus et de votre engagement à ne pas en faire porter la responsabilité à l'organisateur et aux accompagnateurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les guides.

16. Assurance
La Vallée de la Lune a souscrit pour vous un contrat auprès de TMS Assurances afin de vous faire bénéficier des garanties suivantes : assistance des personnes et frais médicaux, assurance des bagages et assurance annulation sauf frais de dossier en option.
Nous vous conseillons de prendre connaissance des exclusions liées à à ces garanties en consultant le contrat d'assurance qui vous sera remis lors de votre inscription. N'oubliez pas que vous devez déclarer votre sinistre dans un délai maximum de 5 jours.

LA VALLEE DE LA LUNE
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